Résumé :

Ce projet OHM Littoral Méditerranéen 2016 vise à achever un parcours de recherche initié dans ce même OHM en 2013 et qui a déjà donné lieu à deux publications dans une revue et un ouvrage à comité de lecture. La question centrale est celle du lien entre ressources fiscales des communes et urbanisation dans les communes attractives du littoral méditerranéen français. Il existe un lien mécanique entre l’urbanisation et les recettes communales d’une commune : l’artificialisation d’une parcelle s’accompagne de la perception d’impôts plus importants. Or, dans un contexte de réduction drastique des ressources financières allouées aux communes par l’Etat, l’urbanisation peut apparaître comme une ressource relais : en effet, ce sont les communes elles-mêmes qui décident et du droit des sols (donc de leur allocation via le PLU) et de la fiscalité locale. C’est sur cette possibilité (et ce risque si l’on considère les objectifs du développement urbain durable, fondé notamment sur la limitation de l’artificialisation) que se penche ce projet de recherche qui visera à déterminer dans quelle mesure les maires recourent intentionnellement à l’urbanisation pour financer le fonctionnement de leur commune. D’un point de vue méthodologique, on confrontera les résultats de méthodes déclaratives (entretiens) et de méthodes révélant les dynamiques d’urbanisation à travers des indicateurs originaux (permis de construire localisés à la parcelle cadastrale).