Abstract :

Depuis une cinquantaine d'années, l'urbanisation massive et accélérée des littoraux méditerranéens a conduit les territoires littoraux à privilégier « un modèle de développement économique "quantitatif", basé sur une croissance touristique et urbanistique rapide » (Daligaux, 2003). Ce phénomène est assis sur l'identification et l'exploitation de nouvelles ressources. L'économie résidentielle, et donc l'urbanisation, deviennent ainsi de potentiels facteurs de développement territorial local, au risque de créer « un littoral sans nature » (Perrin, 2013). En cela, la très forte croissance démographique des littoraux méditerranéens ces vingt dernières années signe une rupture très nette à l'égard du modèle de l'économie productive, longtemps dominante sur les littoraux (AdCF, 2010). L'objectif de ce projet de recherche est d'étudier un paramètre crucial mais méconnu de ce modèle de développement très consommateur d'espace : les finances locales, et notamment leur composante fiscale. Cette proposition s'inscrit dans la prolongation d'un précédent projet mené au sein de l'OHM Litmed (appel à projet 2013), intitulé « Ressources, fiscalité locale et urbanisation : quel modèle d'aménagement pour les littoraux méditerranéens ? » Ce précédent projet, dorénavant achevé et en cours de valorisation (soumission de deux papiers en cours), a permis de mettre en évidence d'importants processus spatiaux à travers l'analyse de la fiscalité locale d'une épaisse bande littorale de 60 km de profondeur sur tout le littoral méditerranéen continental français (soit plus de 1 300 communes) depuis le début des années 2000. Il a notamment mis en lumière un processus majeur parmi les communes littorales méditerranéennes au cours des années 2000, que l'on a appelé la résidentialisation des ressources. Ce phénomène correspond à une mutation structurelle : l'accroissement de la dépendance financière des communes aux produits de la fiscalité locale pesant sur les ménages (taxe sur le foncier bâti et taxe d'habitation). L'objectif de ce projet « L'urbanisation comme ressource ? » est ainsi d'approfondir la compréhension du lien entre contraintes financières locales, attractivité résidentielle des territoires et dynamiques d'urbanisation depuis le début des 2000 jusqu'à nos jours. On se placera donc au niveau des systèmes d'urbanisation locaux, en se focalisant plus particulièrement sur les débats politiques concernant l'opportunité de l'urbanisation et des modèles d'aménagement qui y sont associés. L'intense pression urbaine et la métropolisation de ces littoraux ont en effet fait émerger des socio-systèmes complexes où se confrontent des stratégies résidentielles, productives et touristiques concurrentes. Par le prisme des stratégies fiscales, on souhaite comprendre comment les choix des communes littoraux se construisent sous la pression de ces systèmes d'acteurs et des stratégies parfois conflictuelles des populations et des acteurs économiques. Dès lors, on peut identifier trois objectifs cruciaux pour ce projet de recherche, dont l'intérêt a déjà été validé par plusieurs entretiens menés au niveau national auprès des services de l'Etat (Direction Générale des Collectivités Locales, Ministère de l'Intérieur) et d'associations d'élus (AdCF, AMF). Le premier objectif consistera à  tester l'hypothèse selon laquelle l'urbanisation est identifiée par les élus littoraux à une ressource. Le second objectif est relatif aux modalités de mobilisation des ressources par les communes. On fait ainsi l'hypothèse qu'à marge de manœuvre égale, un maire préfèrera utiliser son pouvoir d'urbanisation plutôt que son pouvoir fiscal. Ces deux premiers objectifs du travail serviront à tester finalement l'hypothèse d'une contradiction entre les référentiels d'action publique locale.