Abstract :

La réserve naturelle de l'étang de Biguglia fait l'objet d'un corpus réglementaire extrêmement enchevêtré et complexe qui rend difficile la préservation du milieu. Cette intrication est due à la mise en œuvre simultanée d'une pluralité de dispositifs juridiques. Après avoir longtemps appartenu à des particuliers, l’étang lui-même est devenu, en 1988, la propriété du département de Haute-Corse (qui en a fait une réserve naturelle) puis celle de la Collectivité de Corse. Le Conservatoire du littoral intervient quant à lui autour de l’étang, sur ses rives est et ouest ainsi que sur le lido qui sépare la lagune de la mer. La propriété du site n'est donc pas uniforme. L'étang de Biguglia est par ailleurs une zone humide dont l’importance est reconnue à l’échelle nationale, européenne et mondiale. La proximité d’agglomérations et d’un aéroport nécessite une conformité des règles d’urbanisme et de gestion de l’eau conforme à ces différentes normes de préservation. La multiplicité des compétences, la redondance et même parfois la contradiction des normes rendent l'action des différents acteurs impliqués dans la préservation du site extrêmement difficile. Le projet vise dans un premier temps à recenser les diverses normes applicables et à les hiérarchiser selon leur valeur juridique. Dans un second temps, il a pour ambition de dégager des propositions de coordination entre les différents encadrements et de les confronter aux différentes préconisations scientifiques pour la préservation du site afin d'assister les acteurs de la protection dans leur mission et de donner une réelle efficacité aux dispositifs.

Translated abstract :

The Biguglia lagoon nature reserve is the subject of an extremely tangled and complex regulatory framework which makes it difficult to preserve the environment. This entanglement is due to the simultaneous implementation of a plurality of legal devices. After having long belonged to individuals, the pond itself became, in 1988, the property of the Haute-Corse department (which made it a nature reserve) and then that of the Collectivité de Corse. The Coastal Conservatory, for its part, operates around the pond, on its eastern and western shores, as well as on the lido which separates the lagoon from the sea. The ownership of the site is therefore not uniform. The pond of Biguglia is also a wetland whose importance is recognized on a national, European and global scale. The proximity of towns and an airport requires compliance with urban planning and water management rules in accordance with these various preservation standards. The multiplicity of skills, redundancy and even sometimes the contradiction of standards make the action of the different actors involved in the preservation of the site extremely difficult. The project first aims to identify the various applicable standards and to rank them according to their legal value. Secondly, its ambition is to identify proposals for coordination between the various frameworks and to compare them with the various scientific recommendations for the preservation of the site in order to assist the actors of protection in their mission and to reach a true efficiency.