Abstract :

Dans un contexte de multiplication des engagements locaux, nationaux, européens et internationaux en faveur de la protection de l’environnement et de la prévention des risques pour la santé publique, les atteintes à l’environnement demeurent, parmi tous les types d’infractions poursuivables, la catégorie d’infraction la moins sanctionnée pénalement. Ce constat interpelle et nous proposons de mobiliser une approche interdisciplinaire alliant droit et sociologie, afin d’analyser l’effectivité de l’application des normes environnementales. Les pollutions industrielles représentent une part considérable des émissions de pollution. Les choisir comme sujet d’étude présente l’intérêt théorique supplémentaire d’étudier des infractions commises par de acteurs particulièrement bien intégrés économiquement. L’ancrage de notre étude dans le bassin minier de Provence permettra une analyse de cas approfondie. Pour ce faire, nous allierons les méthodes statistiques et les enquêtes de terrain (observations et entretiens) auprès des acteurs intervenant aux différents stades du processus de régulation de ces infractions. Nous étudierons en particulier les pratiques des agents de contrôle administratif et judiciaire, ainsi que les mobilisations de la société civile et des élus locaux.