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L’application du droit de l’environnement : le cas des pollutions industrielles dans le bassin minier de Provence
Écologie, Sociologie
Dans un contexte de multiplication des engagements locaux, nationaux, européens et internationaux en faveur de la protection de l’environnement et de la prévention des risques pour la santé publique, les atteintes à l’environnement demeurent, parmi tous les types d’infractions poursuivables, la catégorie d’infraction la moins sanctionnée pénalement. Ce constat interpelle et nous proposons de mobiliser une approche interdisciplinaire alliant droit et sociologie, afin d’analyser l’effectivité de l’application des normes environnementales. Les pollutions industrielles représentent une part considérable des émissions de pollution. Les choisir comme sujet d’étude présente l’intérêt théorique supplémentaire d’étudier des infractions commises par de acteurs particulièrement bien intégrés économiquement. L’ancrage de notre étude dans le bassin minier de Provence permettra une analyse de cas approfondie. Pour ce faire, nous allierons les méthodes statistiques et les enquêtes de terrain (observations et entretiens) auprès des acteurs intervenant aux différents stades du processus de régulation de ces infractions. Nous étudierons en particulier les pratiques des agents de contrôle administratif et judiciaire, ainsi que les mobilisations de la société civile et des élus locaux.

Porteur

Laurent Mucchielli
2020-10-15 12:01:40
2020-10-15 14:00:43
Laurent Mucchielli
Sociologue, directeur de recherche au CNRS au Laboratoire Méditerranéen de Sociologie (LAMES, UMR 7305, CNRS & Aix-Marseille Université) où il est responsable de l'équipe de recherche "Déviance et action publique". Il enseigne à Aix-Marseille Université ainsi qu'à l'Ecole Nationale de la Magistrature. En 2019, il a coordonné le numéro spécial de la revue internationale francophone "Déviance et société" sur le thème de la criminalité environnementale (Green criminology)

Participants

Laurent
Mucchielli
Sociologue, directeur de recherche au CNRS au Laboratoire Méditerranéen de Sociologie (LAMES, UMR 7305, CNRS & Aix-Marseille Université) où il est responsable de l'équipe de recherche "Déviance et action publique". Il enseigne à Aix-Marseille Université ainsi qu'à l'Ecole Nationale de la Magistrature. En 2019, il a coordonné le numéro spécial de la revue internationale francophone "Déviance et société" sur le thème de la criminalité environnementale (Green criminology)
Eve
Truilhé
Directrice de recherche au CNRS et directrice du Centre d’études et de recherches internationales et communautaires, Eve Truilhé est impliquée dans différents contentieux en matière environnementale, elle achève une recherche sur la place du procès dans la protection de l’environnement (GIP Droit et Justice). Elle travaille sur la place de l’expert et des données scientifiques au cours de la production et de l’application des normes juridiques.
Eliabel
Agard
Eliabel Agard est en première année de thèse en sociologie du droit, sur l’application du droit de l’environnement dans le cas des pollutions industrielles dans le département des Bouches-du-Rhône. L’étude du bassin minier de Provence entre donc dans le cadre de sa recherche. La doctorante est rattachée au CERIC et au LAMES, sous la direction de Eve TRUILHE et Laurent MUCCHIELLI.